Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabi... (CES-2670)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Documents from 21 March 1969 to 15 June 1970

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2670

Original Reference Code

CES/VOL10-20;24-03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 145/69)
avis et rapport de la section (CES 549/68 fin) (CES 522/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 112/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 122/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
publication du règlement du Conseil au JO L 130 du 15/06/1970.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1968/0090 Date indicative : 08/07/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES betreffend die Einführung einer einheitlichen und ständigen Buchführung über die Ausgaben für die Verkehrswege des Eisenbahn-, Straßen-und- Binnensc ...