Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabi... (CES-2668)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final)

Documents from 29 April 1968 to 07 November 1968

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2668

Original Reference Code

CES/VOL10-20;24-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 520 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports
composition du groupe d'étude "Infrastructure"
désignation des experts
organisation des travaux
annexes au procès-verbal de la 50e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 415/68 annexe 4-5).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1968/0090 Date indicative : 08/07/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES betreffend die Einführung einer einheitlichen und ständigen Buchführung über die Ausgaben für die Verkehrswege des Eisenbahn-, Straßen-und- Binnensc ...