Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (COM(68) 446 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (COM(68) 446 final)
Documents from 16 July 1968 to 16 October 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2663
Original Reference Code
CES/VOL10-20;21-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire
composition du groupe d'étude "Mesurage"
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 404/68) (R/CES 403/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 404/68) (CES 403/68)
procès-verbal de la 90e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 469/68)
avis et rapport de la section (CES 404/68 fin) (CES 403/68 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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