Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (COM(68) 446 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (COM(68) 446 final)
Documents from 04 July 1968 to 25 October 1971
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(68) 446 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
composition du groupe d'étude "Entraves techniques"
désignation des experts
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 419/68) (R/CES 417/68)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 473/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 419/68) (CES 430/68)
avis et rapport de la section (CES 419/68 fin) (CES 430/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 556/68)
compte rendu des délibérations du CES (CES 566/68)
publication de l'avis du CES au JO C 4 du 14/01/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°24 du 05/05/1969
publication de la directive du Conseil au JO L 239 du 25/10/1971.
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Textual
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