Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Documents from 30 September 1968 to 29 June 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2646
Original Reference Code
CES/VOL10-20;17-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Documents du Parlement européen : documents de séance n° 134 du 30/09/1968 et extrait du JO C 108 du 19/10/1968
résultat des votes
avis du CES (CES 509/68)
compte rendu des délibérations du CES (CES 513/68)
publication des directives du Conseil du 18/02/1969 au JO L 48 du 26/02/1969
publication de la directive du Conseil du 30/06/1969 au JO L 169 du 10/07/1969
publication de la directive du Conseil du 29/09/1970 au JO L 225 du 12/10/1970
publication du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au JO C 69 du 29/06/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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