Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun de variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final)
Documents from 11 July 1968 to 18 October 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2645
Original Reference Code
CES/VOL10-20;17-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au procès-verbal de la 88e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 333/68) : exposé de Steiger, représentant de la Commission
avant-projet de rapport (R/CES 370/68)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 388/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 371/68) (CES 370/68)
modifications au projet d'avis de la section (CES 371/68 Mod. 1-2)
avis et rapport de la section (CES 371/68 fin) (CES 370/68 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0070
Date indicative : 18/06/1968
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
3. concernant la commercialisation des semences de légumes
4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commerci
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0384
Original Reference Code:
COM(1968)384
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
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