Proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-appli... (CES-2327)

Proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du Règlement n° 17 du Conseil (COM(67) 768 final)

Proposition de règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du Règlement n° 17 du Conseil (COM(67) 768 final)

Documents from 20 November 1967 to 23 February 1968

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2327

Original Reference Code

CES/VOL09-20;22-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis et application de la procédure d'urgence
extrait du PV de la 44e réunion de la section spécialisée pour les transports du 28 novembre 1967 (CES 486/67)
extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal
nomination du rapporteur, van de Woestijne
projet de rapport et projet d'avis de la section du 22 novembre 1967 (CES 458/67) (CES 459/67)
procès-verbal de la 44e réunion de la section du 28 novembre 1967 (CES 486/67)
rapport de la section du 28 novembre 1967 (CES 458/67 fin)
avis de la section du 28 novembre 1967 (CES 459/67 fin)
résultats du vote
avis du CES du 29 novembre 1967 (CES 476/67) : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (CES 470/67)
extrait du PV de la 66e session plénière du CES des 28 et 29 novembre 1967 (CES 477/67)
compte rendu des délibérations du CES du 22 décembre 1967 (CES 483/67)
documents de séance du PE n° 156 du 30 novembre 1967
extrait du JO 307 du 18 décembre 1967
publication de l'avis du CES au JO C 11 du 17 février 1968
règlement n° 1002/67/CEE du Conseil du 14 décembre 1967 portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil : extrait du JO 306 du 16 décembre 1967
avis relatif à l'importation de produits japonais dans la Communauté tombant sous l'application du traité de Rome : extrait du JO C 111 du 21 octobre 1972.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0142 Date indicative : 16/11/1967 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES zur Verlängerung des Zeitraums, in dem die Verordnung Nr. 17 des Rates auf den Eisenbahn-, Strassen- und Binnenschiffsverkehr keine Anwendung findet (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1967)0768

Original Reference Code: COM(1967)768

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967