Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Documents from 03 December 1967 to 29 February 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 11 décembre 1967 et annexes (CES 383/67 + CES 383/67 annexes 1 et 2)
procès-verbal de la 81e réunion de la section du 19 décembre 1967 (CES 503/67)
motion adoptée par le Comité directeur du Comité des professionnels viticoles de la CEE du 10 janvier 1968
procès-verbal de la 82e réunion de la Section du 4 janvier 1968 (CES 10/68)
avis de la section (modification) du 15 janvier 1968 (CES 405/67 mod.):extrait du PV de la 81e réunion du Bureau du CES du 23 janvier 1968 (R/CES 38/68)
procès-verbal de la 83e réunion de la section du 1er février 1968 (CES 62/68).
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Textual