Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(67) 289 final)
Documents from 11 October 1967 to 01 December 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Annexe à l'avant-projet de rapport du groupe de travail "Vins" (définitions du terme "Vin") du 11 octobre 1967 (R/CES 383/67 annexe 1)
observations: de la Fédération des associations viti-vinicoles de France du 18 octobre 1967, de Matuschka-Greiffenclau du 21 octobre 1967 et de Braun
procès-verbal de la 2e réunion du groupe de travail "Vin" de la section du 17 octobre 1967 (R/CES 401/67)
note d'observations de la Fédération des associations viticoles de France
observations du secrétariat syndical européen (CISL) du 6 novembre 1967
avant-projet de rapport du groupe de travail "Vins" (R/CES 383/67 - 1ère partie) et annexes (définitions du terme "vin" dans les législations des États membres (R/CES 383/67 annexe 1) et répartition par pays fournisseurs des importations de vin de table dans la CEE en 1965 et 1966 (R/CES 383/67 annexe 2) et (R/CES 383/67 - 2e partie)
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Vins" du 21 novembre 1967 (R/CES 445/67)
avant-projet de rapport (1ère partie) du groupe de travail "Vins" du 22 novembre 1967 (R/CES 383/67 (1ère partie - mod.)
avant-projet d'avis révisé du groupe de travail "Vins" du 1er décembre 1967 (R/CES 405/67 rév.).
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Textual
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