Politique commune de la pêche

Documents from 24 January 1967 to 24 June 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1980
Original Reference Code
CES/VOL08-20;37-11
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Résultat de vote de la 59e session plénière des 24, 25 et 26 janvier 1967.
Avis du CES du 26 janvier 1967 (CES 37/67)+ annexe et corrigendum à l'avis du 4 avril 1967 (CES 37/67 corr.)
extrait du PV de la 73e réunion du Bureau, du CES, tenue le 24 janvier 1966 (R/CES 30/67).
Compte-rendu des délibérations du CES du 6 janvier 1967 (CES 45/67).
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes du 29 mars 1967 -N° 58.
Documentation du PE: documents de séance N° 56 du 11 mai 1967, extrait du JO des Communautés européennes N° C 10 du 14 février 1968, extrait du JO des Communautés Européennes N° C 46 du 20 avril 1970.
Décision de la Commission du 7 juin 1968 relative à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime : extrait du JO des Communautés européennes N° L 132 du 14 juin 1968
extrait du JO des Communautés européennes N° C 41 du 4 mai 1968
extrait du JO des Communautés européennes N° C 141 du 30 octobre 1969.
Création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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