Politique commune de la pêche
Documents from 07 January 1967 to 26 January 1967Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 4 janvier 1967 : procès-verbal du 7 janvier 1967 (CES 3/67).
Projet d'avis (révisé) du 5 janvier 1967 (CES 404/66 rév.).
Modifications au projet d'avis révisé proposées par le rapporteur (CES 404/66 rév. Mod. 7) et par Clausen (CES 404/66 rév. Mod. 8).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 10 janvier 1967 (CES 404/66 fin) et corrigendum au texte italien (CES 404/66 fin corr.).
Amendements à l'avis proposées par Kramer (CES 404/66 fin Am. 1), par Arena (CES 404/66 fin Am. 2) et par Bouladoux, Rossi, van Greunsven, Grandi et Canonge (CES 404/66 fin Am. 3).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual