Politique commune de la pêche

Documents from 10 May 1960 to 22 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1970
Original Reference Code
CES/VOL08-20;37-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis : extrait du PV de la 55e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 15 janvier 1966 (CES 60/65)
extrait du PV de la 51e réunion du Bureau du CES, tenue le 26 janvier 1965 (R/CES 41/65) et extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES, tenue le 23 février 1965 (R/CES 87/65).
Informations agricoles/statistiques N.F. 78/PR.
Comité permanent des congrès des pêches et industries maritimes.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 61e réunion du Bureau, du CES, tenue le 6 décembre 1965 (R/CES 453/65)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau, du CES, tenue le 19 avril 1966 (R/CES 119/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau, du CES, tenue en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre principal : extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Désignation des conseiller techniques - experts: extrait du PV de la 68e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 25 octobre 1966 (CES 375/66).
Note CES 247/66 du 18 août 1966.
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Pêche" de la section spécialisée pour l'Agriculture : procès-verbal sommaire (R/CES 295/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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