Politique commune de la pêche
Documents from 25 October 1966 to 04 January 1967Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe du travail "Pêche" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 8 novembre 1966 : extrait du PV de la 70e réunion du Bureau, du CES, tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau, du CES, tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66)
procès-verbal sommaire du 14 novembre 1966 (R/CES 401/66).
Avant projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 24 novembre 1966 (R/CES 404/66).
Observations au projet d'avis et de rapport .
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 6 décembre 1966 (CES 404/66).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre principal présentées par Clausen (CES 404/66 mod. 1 et 3), Kuipers (CES 404/66 mod. 2), Viscchi (CES 404/66 mod. 4 et 5) et de Brand (CES 404/66 mod. 6).
Traitement de l'avis lors de la 70e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 30 décembre 1966 : procès-verbal du 4 janvier 1967 (CES 468/66).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual