Sécurité sociale : application des régimes lors d'un déplacement

Documents from 22 October 1968 to 19 December 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1932
Original Reference Code
CES/VOL08-20;28-05
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Version codifiée du règlement (C.E.E.) N° 148 08/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et a leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO N° l49 du 5 juillet 1971, p. 2) et (JO N° l 74 du 27 mars 1972, p.1), JO des Communautés européennes du 9 juin 1980 - N° C 138.
Mise à jour des déclarations des États membres prévues à l'article 5 du Règlement C.E.E. N° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à "l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté", J.O. des Communautés européennes du 9 juin 1980 - N° C 139.
Documentation complémentaire de la Commission CE (modification de règlement): modifications du 26 juin 1968 à apporter (COM(68) 441 final).
Publication au JO N° L 149 du 5 juillet 1971 de la décision et du règlement N° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 portant application des "régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacement à l'intérieur de la Communauté"
note d'information de décembre 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants et note d'information de juin 1970 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants des Communautés européennes N° L 149 du 5 juillet 1971.
Proposition de règlement du 19 décembre 1972 du Conseil modifiant le Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 1542 final).
Décision N° 73 du 11 janvier 1973 adaptant le modèle de formulaire E 111 en vue de son utilisation dans la Communauté élargie (Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants) publiée au JO N° L 46 du 19 février 1973 et extrait du JO des Communautés européennes N° C 68 du 31 août 1973.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1968/0079 Date indicative : 26/06/1968 MODIFICATIONS A APPORTEE à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (Présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE). (FRA) ÄNDERUNGEN zum Vorschlag einer Verordnung des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und deren Fami ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0441
Original Reference Code: COM(1968)441
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Abstract: Volume 1971/0249 Date indicative : 23/12/1971 DECISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 1971 portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (Quarante-septième dérogation) (FRA) ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 23. Dezember 1971 betreffend Ausnahmen von der Empfehlung Nr. 1/64 der Hohen Behörde über eine Erhöhung des Außen Schutzes gegenüber Einfuhren von Stahlerzeugni ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1542
Original Reference Code: COM(1971)1542
Description Level: Dossier
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