Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 9 septembre 1966: procès-verbal sommaire du 29 septembre 1966 (R/CES 270/66).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales: extrait du PV de la 69e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1966 (R/CES 305/66)
avant-projet d'avis du 26 septembre 1966 (R/CES 269/66).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 6 octobre 1966: procès-verbal sommaire du 12 octobre 1966.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision de la Commission portant application aux départements français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité" du 17 octobre 1966 (R/CES 350/66).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité" du 17 octobre 1966 (R/CES 351/66).
Avant-projet d'avis (révisé) du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 17 octobre 1966 (R/CES 269/66 rév.).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales du 11 novembre 1966 (R/CES 268/66).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 22 novembre 1966: extrait du PV de la 70e réunion du Bureau du CES tenue le 25 octobre 1966 (R/CES 377/66) et procès-verbal sommaire du 2 décembre 1966 (R/CES 420/66).

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Textual