Demande d'avis.
Saisine à titre principal de la section spécialisée pour les Questions sociales: extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66) et extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Organisation des travaux:extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66).
Nomination du rapporteur Grandi à titre principal et Esperet pour l'application du Traité aux départements français d'Outre-mer de la section spécialisée pour les Questions sociales: extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales: extrait PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Composition du groupe de rédaction de la section spécialisée pour les Questions sociales: Extrait du PV de la 35e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 29 juin 1966 (CES 172/66).
Note introductive du 2 juin 1966 (CES 139/66) et annexe à la note introductive : tableau synoptique du 2 juin 1966 (CES 139/66 annexe).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Sécurité sociale" de la section spécialisée pour les Questions sociales du 26 juillet 1966: procès-verbal sommaire du 10 août 1966 (R/CES 224/66).
Note qui remplace l'avant-projet de rapport du 29 août 1966.
Corrigendum concernant la note aux membres du groupe de travail (C/CES 236 corr.).

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Textual