Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" du 16 décembre 1966 (CES 268/66 fin).
Avis du CES du 25 janvier 1967 (CES 34/67) + annexes: extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES du 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Compte-rendu de délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 42/67).
Avis du CES 25 janvier 1967 (CES 35/67) + annexe: extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Compte-rendu des délibérations du CES du 6 février 1967 (CES 43/67).
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967: extrait du Journal officiel de Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Documentation du PE : documents de séance N° 158 du 30 décembre 1967, extrait du JO des Communautés européennes du 14 février 1968 - N° C 10, extrait du JO des Communautés européennes du 2 juin 1969 N° - C 65, extrait du JO des Communautés européennes du 26 février 1972 N° - C 18.

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