Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité" du 22 novembre 1966 (CES 350/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision du Conseil portant application aux département français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité" de la section du 22 novembre 1966 (CES 351/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de règlement du Conseil relative à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacement à l'intérieur de la Communauté" du 29 novembre 1966(CES 269/66).
Modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 16 décembre 1965 (CES 269/66 mod. 1).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de règlement du Conseil relative à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" du 29 novembre 1966 (CES 268/66).
Traitement de l'avis lors de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales tenue le 16 décembre 1966: procès-verbal du 3 janvier 1967 C.E.S.475/66).
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité", du 16 décembre 1966 (CES 350/66 fin).
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales sur la "Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'Outre-mer de l'article 51 du Traité", du 16 décembre 1966 (CES 351/66 fin).
Avis de la section spécialisée Questions sociales sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, du 16 décembre 1966 (CES 269/66 fin).
Amendements - session plénière des 25 et 26 janvier 1967 (CES 269/66 fin am. 1).

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Textual