Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Documents from 01 March 1967 to 13 March 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1913
Original Reference Code
CES/VOL08-20;21-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport complémentaire de la section du 28 février 1967 (CES 28/67).
Projet d'avis complémentaire de la section du 28 février 1967 (CES 56/67).
Modifications au projet d'avis présentée par Hieronomi (CES 56/67 Mod. 1) et par Zoli (CES
56/67 Mod. 2).
Traitement de l'avis lors de la 38e réunion de la section du 10 mars 1967 : procès-verbal du 16 mai 1967 (CES 137/67).
Avis complémentaire de la section du 13 mars 1967 (CES 56/67 fin) :extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25avril 1967 (R/CES 159/67).
Rapport complémentaire de la section du 13 mars 1967 (CES 28/67 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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