Rapport de la section du 28 mars 1967 (CES 440/66 fin).
Corrigendum au rapport de la section du 27 avril 1967 (CES 440/66 fin Corr. 1).
Annexes au rapport de la section du 26 mars 1967 (CES 440/66 fin Annexes 1 à 8).
Traitement de l'avis lors de la 41e réunion de la section du 17 mars 1967 : procès-verbal du 14 avril 1967 (CES 136/67).
Résultats du vote.
Avis du CES du 26 avril 1967 (CES 163/67 + annexe) : extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES tenue le 25 avril 1967 (R/CES 159/67).
Compte-rendu des délibérations du CES du 19 mai 1967 (CES 172/67).
Publication de l'avis du CES :extrait du JO des Communautés européennes N° 158 du 18 juillet 1967.
Documents du PE : document de séance N° 204 du 4 mars 1968, extrait du JO des Communautés européennes N° C 21 du 3 mars 1972.
Publication de la directive du Conseil du 24 juillet 1973 au JO des Communautés européennes : extrait du JO des Communautés européennes N° L 228 du 16 août 1973.
Note établie par le secrétariat à l'attention des membres du CES faisant ressortir si et dans quelle mesure le Conseil a tenu compte de son avis (CES 625/73).

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