Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Droit d'établissement : accès à l'activité de l'assurance directe et assurance sur la vie
Documents from 30 January 1967 to 09 March 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet de rapport de la section (révision 2) du 7 février 1967 (R/CES 440/66 rév. 2) et annexes à l'avant-projet de rapport révisé 2 du 7 février 1967 (R/CES 440/66 rév. 2 annexes 1 à 5), (R/CES 440/66 rév. 2 Annexe 6)
note sur la proposition de solvabilité présentée par Coppini/CEE lors de la réunion du groupe de travail "Assurances" du 12 janvier.
Annexe à l'avant-projet de rapport révisé 2 du 7 février 1967 (R/CES 440/66 rév. 2 Annexe 7) :
"Dispositions financières du projet de première directive de coordination (Articles 16 et 17)".
Annexe à l'avant-projet de rapport révisé 2 du 7 février 1967 (R/CES 440/66 rév. 2 Annexe 8).
Avant-projet d'avis de la section du 3 février 1967 (R/CES 17/67).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion du groupe de travail "Assurances" : procès-verbal sommaire du 9 mars 1967 (R/CES 101/67).
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Textual
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