Observations formulées par le Comité européen des Assurances" : prise de position (document N° 3857) et proposition d'amendement (document N° 4047 + annexe).
Note du groupe de travail "Assurances" du 14 novembre 1966 (R/CES 397/66).
Composition du groupe de travail "Assurances" de la section spécialisée : extrait du PV de la 39e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue les 25 et 26 octobre 1966 (CES 369/66)
extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES tenue le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Assurances" : procès-verbal sommaire du 19 décembre 1966 (R/CES 422/66).
Réunion du groupe de rédaction "Assurances" du 12 décembre 1966 : extrait du PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Assurances" du 22 novembre 1966 (R/CES 422/66).
Avant-projet de rapport de la section du 5 décembre 1966 (R/CES 440/66 + annexes 1 à 5).
Avant-projet de rapport révisé de la section du 27 décembre 1966 (R/CES 440/66 rév.) et annexes (Annexes 1 à 5).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail du 12 janvier 1967 : procès-verbal sommaire du 15 février 1967 (R/CES 14/67).
Note à l'attention des membres du groupe de rédaction "Assurances" du 25 janvier 1967 (R/CES 29/67 + annexe).
Réunion du groupe de rédaction "Assurances" le 27 janvier 1967.
Modification présentée par Coppini.
Organisation des travaux.

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