Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services à titre complémentaire.
Extrait s des procès-verbaux des 44e, 45e et 46e réunion du Bureau du CES des 26 février 1964 (Doc. R/CES 51/64), 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64) et 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Extrait du procès-verbal de la 17e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariés du 20 mars 1964 (Doc. R/CES 78/64).
Composition du groupe de travail et désignation de de Cesare, rapporteur de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services saisie à titre complémentaire.
Questionnaire adressé aux membres de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services élaboré par de Précigout.
Tableau concernant la validité de la constitution des sociétés.
Tableau concernant la publicité des sociétés (statuts et modifications des statuts - comptes profits et pertes et chiffres d'affaires et noms des personnes).
Tableau concernant la dissolution et la liquidation des sociétés.
Indications concernant les sociétés anonymes n'ayant qu'un seul actionnaire.
Questionnaire arrêté par le groupe de travail Droits des sociétés à l'introduction des membres de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services.
Réponses de Hesse et de Hieronimi et Gingembre au questionnaire.
Traitement de l'avis lors de la 18e réunion spécialisée pour les activités non salariés et les services du 12 mai 1964 : procès-verbal (Doc. CES 137/64).
Document de travail révisé élaboré par de Cesare.
Extrait du procès-verbal de la 47e réunion du Bureau du CES du 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariés et les services (Doc. R/CES 195/64).

Dutch, French, German, Italian

Textual