Généralités.
Extrait de la presse allemande sur la "Proposiiton de directive tendant à coordonner pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité, pour protéger les intèrêts tant des associés que des tiers" et proposition de directive du Conseil (Doc. III/COM(63) 520 final) + corrigendum.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les questions économiques.
Extraits des PV des 44e et 45e réunions du Bureau du CES du 26 février 1964 et du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 51/64 et Doc. R/CES107/64).
Extraits des PV des 17e et 24e réunions de la section spécialisée pour les activités non salariées et services du 20 mars 1964 et 8 avril 1964 (Doc. CES78/64 et Doc. CES80/64 ).
Désignation du président du groupe de travail ( Hesse) et du rapporteur (De Precigout) de la section spécialisée pour les questions économiques.
Extrait du PV de la 26e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 24 juin 1964 (Doc. CES186/64).
Constitution du Groupe de travail pour la section spécialisée pour les questions économiques.
Note introductive.
Traitement de l'avis lors de la 24e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 8 avril 1964 :procès-verbal (Doc. CES83/64 + annexe).
Questionnaire adressé aux membres du groupe de travail "droits des sociétés" de la section spécialisée pour les questions économiques élaboré par de Precigout.
Projet de questionnaire à soumettre aux membres du groupe de travail "Droits de sociétés" de la section spécialisée pour les questions économiques.
Traitement de l'avis lors de la 1ere réunion du groupe de travail "Droits des sociétés" de la section spécialisée pour les questions économiques : procès-verbal (Doc. R/CES122/64).
Modification proposée par Pandolfelli chef de division de la Direction générale III de la Commisison de la CEE (Doc. R/CES122/64).

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Textual