Première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modification présentée par la Commission au Conseil en confirmité de l'article 149 §2 du Traité.
Extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES du 29 juin 1964 (Doc. R/CES272/65).
Extrait du PV de la 62e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1966 (Doc. R/CES24/66).
Proposition d'une directive du Conseil concernant la supression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation des services dans le domaine des marchés publics des trravaux (classe 40 CITI) (présentée par la Commission su Conseil) (Doc. III/COM(64)57 final du 10 mars 1964).
Tableau comparatif.
Avis du Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) sur la directive de la Commission concernant les "Fournitures publiques" (janvier 1970).
Publication de la directive du Conseil du 26 juillet 1971 au JO n°L 185 du 16 août 1971.
Extrait du JO des Communautés européenens n° L185 du 16 août 1971.
Documentation du PE (avis, rappports, résolutions, divers).
Extrait du JO des Communautés européennes N° C108 du 26 octobre 1971.
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Textual
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