Avis du Comité économique et social sur la proposition d'une "Première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public" (Doc. CES354/64 + annexe 1).
Position des chemins de fer vis-à-vis des propositions de la Commission de la CEE relatives aux avis "Marchés publics".
Compte rendu des délibérations de la 42e session plénière, les 8 et 9 décembre 1964 (Doc. CES361/64).
Prise de position du "Bundervereiningung der Kommunalen Spitzenverhande" (Allemagne).
Publication de l'Avis du CES dans le JO n°13 du 29 janvier 1965.
Extraits du JO des Communautés européennes du 22 octobre 1965 - N°174.
Documentation du PE (avis, rapports, résolutions, divers). Parlement européen. Documents de séance, 1965-1966, mars 1965, document 1. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil relatives à :
I - Proposition de directive du Conseil concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (Doc. 45-I, 1964-1965).
II - Une décision concernant des modifications à apporter aux programmes généraux relatifs au droit d'établissement et à la libre prestation des services (doc. 45-II, 1964-1965).
III - Une première directive portant coordination des procéduures de passation des marchés publics de travaux (doc. 45-III) (rapporteur : Deringer).
Extrait du JO des Communautés européennes du 12 avril 1965 - N°62.
Note du porte-parole.
Documentation et articles selectionnées N°20/65 "Marchés publics de travaux".
Note d'information "Marchés publics des travaux".

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Textual