Généralités. Note rappelant les positions prises au sein du Comité économique et social en ce qui concerne le problème des marchés publics. Correspondance.
Demande d'avis et saisine du sous-comité Marchés publics + directives pour l'élaboration de l'avis.
Extrait des procès-verbaux des 45e, 46e et 47e réunions du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64), du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64) et du 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Extrait de la 18e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariés et services tenue à Bruxelles le 12 mars 1964 (Doc. CES 137/64).
Extrait du procès-verbal de la 38e session plénière du CES du 27 mai 1964 (Doc. CES 148/64).
Composition du sous-comité Marchés publics.
Désignation du président Gingembre et du rapporteur de Bièvre du sous-comité.
Extrait du procès-verbal de la 1re réunion du sous-comité Marchés publics des travaux du 24 juin 1964 (Doc. CES 192/64).
Désignation di conseiller technique expert pour assister de Bièvre, rapporteur du sous-comité Marchés publics (Flamme).
Extrait du procès-verbal de la 1ère réunion du sous-comité Marchés publics des travaux du 24 juin 1964 (Doc. CES 192/64).
Correspondance.
Note introductive sur les propostions de la Commission pour une première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers et d'autres personnes morales de droit public ainsi que pour une décision du Conseil concernant des modifications des programmes généraux relatifs droit d'établissement et aux services (Doc. CES 142/64).

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