Projet de rapport du sous-comité "Marchés publics" sur la première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (Doc. III/COM(64)57 final révisé) (rapporteur : de Bièvre) (Doc. R/CES197/64 rév.).
Corrigendum au texte italien.
Avant-projet d'avis du sous-comité "Marchés publics de travaux" (Doc. CES289/64) et modifications.
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité "Marchés publics" (Doc. CES289/64 fin).
Extrait des PV des 48e et 49e réunions du Bureau du CES du 23 septembre 1964 et du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES276/64 et Doc. R/CES304/64).
Projet d'avis du Comité économique et social (Doc. CES289/64 fin).
Extrait du PV de la 50e réunion du Bureau du CES du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES358/64).
Amendements proposés par Major et par le groupe des travailleurs respectivement sur le Projet d'avis (Doc. CES289/64 finAm. 1 et 2).
Rapport du sous-comité "Marchés publics des travaux" (Doc. CES306/64).
Conclusions du groupe d'experts pour les "Marchés publics du centre européen de l'Entreprise publique (CEEP) sur les deux directives.
Traitement de l'avis lors de la 5e réunion du sous-comité "Marchés publics des travaux" du 26 octobre 1964.
Procès-verbal (Doc. CES299/64).

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Textual