Première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du Sous-Comité "Marchés publics" en date du 24 juin 1964.
Document de travail du sous-comité "Marchés publics" élaboré par de Bièvre.
Extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "Marchés publics du travaux" (Doc. CES192/64).
Document de travail du sous-comité "Marchés publics" sur la première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (Doc. III/COM(64)57 final révisé) (Rapporteur : de Bièvre) (Doc. R/CES197/64).
Réponses du Membres du sous-comité "Marchés publics", élaboré par de Bièvre.
Correspondance.
Organisation des travaux.
Point de vue sur l'avis "Marchés publics" du Comité permettant pour l'étude des problèmes posés par le marché commun européen dans l'industrie de la construction.
Document de travail du sous-comité "Marchés publics de travaux" sur la première directive concernant la participation des entrepreneurs à l'attribution des ouvrages immobiliers pour le compte de l'Etat, de ses collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (Doc. III/COM(64)57 final révisé) (rapporteur : de Bièvre) (Doc. CES197/64rév.).
Entretien de de Bièvre et Flamme avec des fonctionnaires de la Commission prévu au siège du Comité pour le 2 septembre 1964 à 10 heures.
Traitement de l'avis lors des 2e et 3e réunions du sous-comité "Marchés publics des travaux" tenues le 3 septembre et le 18 septembre 1964.
Procès-verbaux (Doc. CES237/64 et Doc. CES254/64).
Projet de rapport du sous-comité "Marchés publics" (1ère partie) (rapporteur :de Bièvre) (Doc. R/CES197/64 1ère partie).
Projet de rapport du sous-comité "Marchés publics" (2e partie) (rapporteur : de Bièvre) (Doc. R/CES197/64).
Adoption simultanée des 2 avis "Marchés publics" (liération/passation) par CES refusée.
Extrait des PV des 4e et 5e réunions du sous-comité "Marchés publics" de travaux du 9 octobre 1964 et du 26 octobre 1964. (Doc CES288/64 et Doc. CES299/64).
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES304/64).
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Textual
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