Dossier de procédure original: affaire C-43/89
Documents from 20 February 1989 to 12 July 1990Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Gerlach & Co / Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen
Dossier de procédure originale: schriftelijke behandeling, instructie, mondelinge behandeling, arrest.
Tarif douanier commun
Langue de procédure: NL
Tarif douanier commun; C-43/89
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Dutch
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)