Décision 92/410/CEE du Conseil du 27.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1992 au 02.05.1994
Décision 92/410/CEE du Conseil du 27.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1992 au 02.05.1994
Documents from 09 July 1992 to 31 January 1996
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CM2/1992-00547/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00547_001
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Carr, Mary
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7974_1992_INIT; 8035_1992_INIT; 8040_1992_INIT
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Volume 1992/0135
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/07/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la
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