Décision 92/219/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 01.01.1992 au 30.09.1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Décision 92/219/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 01.01.1992 au 30.09.1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche
Documents from 25 November 1991 to 31 January 1996
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00513/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00513_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4490_1992_INIT; 5196_1992_INIT; 5376_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/01/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993 les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1992)0012
Original Reference Code:
COM(1992)12
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992