Décision 90/495/CEE du Conseil du 24.09.1990 instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté
Décision 90/495/CEE du Conseil du 24.09.1990 instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté
Documents from 30 October 1989 to 19 September 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00557/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00557_001
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Carr, Mary
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10883_1989_EXT; 7590_1990_INIT; 7856_1990_INIT; 8093_1990_INIT; 8121_1990_INIT; 8434_1990_INIT; 8604_1990_INIT; 9747_1989_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1989)0502
(1989)
COM(1989)502
Proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la Nécrose Hématopoiétique Infectieuse des Salmonidés dans la Communauté (
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la Nécrose Hématopoiétique Infectieuse des Salmonidés dans la Communauté (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION introducing a Community financial measure for the eradication of Infectious Haemopoietic Necrosis of S
...
CEUE_SEGE-COM(1990)0222
(1990)
COM(1990)222
Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la Nécrose Hématopoiétique infectieuse des salmonidés da
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/06/1990
Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la Nécrose Hématopoiétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendment of a proposal for a COUNCIL DECISION introducing a C
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