Décision 90/227/CEE du Conseil du 07.05.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pèche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pèche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991

Documents from 28 March 1990 to 31 January 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1990-00532/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00532_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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5650_1990_INIT; 5651_1990_INIT; 5993_1990_INIT

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Languages

French

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/03/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0092
Original Reference Code: COM(1990)92
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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