Décision 90/409/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1990 au 02.05.1992
Décision 90/409/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1990 au 02.05.1992
Documents from 11 July 1990 to 24 November 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00552/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00552_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7874_1990_INIT; 8056_1990_INIT; 8065_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/07/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0307
Original Reference Code:
COM(1990)307
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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