CM2/1990-00566/001
Décision 90/520/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord entre la CEE et la CEEA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
CM2/1990-00566/001
Décision 90/520/CEE du Conseil du 24.09.1990 relative à la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord entre la CEE et la CEEA, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 30 April 1990 to 06 November 1997
Identity Statement
Reference Code
CM2/1990-00566/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00566_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6103_1990_INIT; 6189_1990_EXT; 8521_1990_INIT; ST_5979_1990_INIT; ST_8617_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1990/9010
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/04/1990
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté économique européenne d'un Accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la République socialiste de Tchécoslovaquie Proposition de décision du Consei
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)0734
Original Reference Code:
SEC(1990)734
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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