Décision 90/622/CEE du Conseil du 12.11.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pèche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.03.1990 au 31.07.1993
Décision 90/622/CEE du Conseil du 12.11.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pèche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.03.1990 au 31.07.1993
Documents from 17 October 1990 to 21 November 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00581/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00581_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
9429_1990_INIT; 9430_1990_INIT; 9768_1990_INIT; ST_9851_1990_EXT
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0484
(1990)
COM(1990)484
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche e
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/10/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la M
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