Décision 90/622/CEE du Conseil du 12.11.1990 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1990-00581/001)

Décision 90/622/CEE du Conseil du 12.11.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pèche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.03.1990 au 31.07.1993

Décision 90/622/CEE du Conseil du 12.11.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pèche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.03.1990 au 31.07.1993

Documents from 17 October 1990 to 21 November 1990

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CM2/1990-00581/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00581_001

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Carr, Mary

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9429_1990_INIT; 9430_1990_INIT; 9768_1990_INIT; ST_9851_1990_EXT

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Languages

French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/10/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la M ...