Décision 90/616/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles
Décision 90/616/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles
Documents from 09 February 1990 to 31 August 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00578/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00578_001
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Carr, Mary
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6739_1990_INIT; 8009_1990_INIT; 8025_1990_EXT; ST_4700_1990_INIT
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Volume 1990/0007
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Date indicative : 06/02/1990
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