Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques
Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques
Documents from 05 December 1989 to 08 December 1995
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00564/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00564_001
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Carr, Mary
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Keywords
10516_1989_INIT; 10706_1989_INIT; 10951_1989_INIT; 11023_1989_INIT; 4149_1990_INIT; 7801_1990_INIT; ST_10516_1989_ADD1; ST_10823_1989_EXT; ST_10902_1989_EXT; ST_8777_1990_INIT; ST_8856_1990_INIT
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Pour les documents précédents concernant le debut des négociations voir le dossier "Decision du conseil du 13.06.1988 autorisant la commission a négocier des accords sous forme d'échanges de lettres entre la communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la suede et la suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des règlementations techniques"
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Volume 1989/0078
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, concernant l'instauration d'une procédure d'écha
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