Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1990-00564/001)

Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques

Décision 90/518/CEE du Conseil du 24.09.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, instaurant une procédure d'échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques

Documents from 05 December 1989 to 08 December 1995

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HAEU Reference Code

CM2/1990-00564/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00564_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10516_1989_INIT; 10706_1989_INIT; 10951_1989_INIT; 11023_1989_INIT; 4149_1990_INIT; 7801_1990_INIT; ST_10516_1989_ADD1; ST_10823_1989_EXT; ST_10902_1989_EXT; ST_8777_1990_INIT; ST_8856_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Notes and Remarks

Pour les documents précédents concernant le debut des négociations voir le dossier "Decision du conseil du 13.06.1988 autorisant la commission a négocier des accords sous forme d'échanges de lettres entre la communauté économique européenne et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la suede et la suisse concernant l'instauration d'un échange d'informations dans le domaine des règlementations techniques"

Relations Area

Abstract: Volume 1989/0078 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/12/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, concernant l'instauration d'une procédure d'écha ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1989)2105

Original Reference Code: SEC(1989)2105

Description Level: Dossier

Dates: 1989 to 1989