Décision 90/621/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1990-00580/001)

Décision 90/621/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993

Décision 90/621/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993

Documents from 03 October 1990 to 26 October 1990

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1990-00580/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00580_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8950_1990_INIT; 9085_1990_INIT; 9168_1990_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/09/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Sao Tome e Principe conce ...