Décision 90/621/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993
Décision 90/621/CEE du Conseil du 22.10.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 01.06.1990 au 31.05.1993
Documents from 03 October 1990 to 26 October 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00580/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00580_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
8950_1990_INIT; 9085_1990_INIT; 9168_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/09/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Sao Tome e Principe conce
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0429
Original Reference Code:
COM(1990)429
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990