CM2/1990-00570/001
Décision 90/532/CEE du Conseil du 15.10.1990 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.07.1990 au 31.07.1990
CM2/1990-00570/001
Décision 90/532/CEE du Conseil du 15.10.1990 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 01.07.1990 au 31.07.1990
Documents from 29 June 1990 to 08 May 1996
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Reference Code
CM2/1990-00570/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00570_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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8671_1990_INIT; 8772_1990_INIT; 8773_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/09/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République Islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période allant du 1er Juillet 1990 au 31 Juillet 1990 (présentée par la
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0409
Original Reference Code:
COM(1990)409
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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