Décision 90/407/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1990-00550/001)

Décision 90/407/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992

Décision 90/407/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992

Documents from 23 July 1990 to 27 September 1995

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CM2/1990-00550/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00550_001

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Carr, Mary

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8005_1990_INIT; 8054_1990_INIT; 8063_1990_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la cô ...

CM2/1990 Conseil des Communautés européennes - 1990