CM2/1990-00550/001 Décision 90/407/CEE du Conseil du 27.07.1990 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992

Documents from 23 July 1990 to 27 September 1995

Identity Statement

Reference Code
CM2/1990-00550/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00550_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8005_1990_INIT; 8054_1990_INIT; 8063_1990_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la cô ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0312
Original Reference Code: COM(1990)312
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
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