Affaire 3/56 : recours n° 3/56, présenté par le gouvernement italien tendant à obtenir l'annulation de la décision 9/56 de la Haute Autorité de la CECA fixant le prix de péréquation pour la ferraille importée pour les mois de novembre et décembre 1955 et janvier 1966. Radiation du 22/03/1957
Affaire 3/56 : recours n° 3/56, présenté par le gouvernement italien tendant à obtenir l'annulation de la décision 9/56 de la Haute Autorité de la CECA fixant le prix de péréquation pour la ferraille importée pour les mois de novembre et décembre 1955 et janvier 1966. Radiation du 22/03/1957
Documents from [1955] to [1956]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3261
Original Reference Code
BAC371/1991_0063
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire en défense
- Réplique
- Duplique
- Procès-verbal de la 27ème session du Conseil d'Administration de l'OCCF du 13 décembre 1955 à Paris
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French, Italian
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Relations Area
Related Entries
CJUE-558
(1956 to 1957)
Dossier de procédure original : affaire 3/56
Parties : Italie / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Désistement.
Langue de procédure : IT
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