Affaire 36/71 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1972 - Günter Henck contre le bureau principal des douanes d'Emden : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation des positions 11.01, 11.02 et 23.07 du Tarif douanier commun
Affaire 36/71 : Arrêt de la Cour de Justice du 23 mars 1972 - Günter Henck contre le bureau principal des douanes d'Emden : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation des positions 11.01, 11.02 et 23.07 du Tarif douanier commun
Documents from [1971] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0352
Original Reference Code
BAC371/1991_1377
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Brouet, Agnes
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- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Procédure orale
- Conclusions de l'Avocat général
- Texte de l'arrêt
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1254
(1971 to 1972)
Dossier de procédure original : affaire 36/71
Parties : Günter Henck / Hauptzollamt Emden
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Hamburg - Allemagne : mélanges fourragers.
Langue de procédure : DE