Affaire 80/71 : Arrêt de la Cour de Justice du du 22 mars 1972 - Adalgisa Merluzzi contre Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne : Demande de décision préjudicielle introduite par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris sur l'interprétation de l'annexe G, section IV, lettre B, du règlement n° 3 du Conseil, "concernant la sécurité sociales des travailleurs migrants", modifié par l'article 4 du règlement n° 419/68 du Conseil du 5 avril 1968
Affaire 80/71 : Arrêt de la Cour de Justice du du 22 mars 1972 - Adalgisa Merluzzi contre Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne : Demande de décision préjudicielle introduite par la Commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris sur l'interprétation de l'annexe G, section IV, lettre B, du règlement n° 3 du Conseil, "concernant la sécurité sociales des travailleurs migrants", modifié par l'article 4 du règlement n° 419/68 du Conseil du 5 avril 1968
Documents from [1971] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0375
Original Reference Code
BAC371/1991_1414
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1275
(1971 to 1972)
Dossier de procédure original : affaire 80/71
Parties : Adalgisa Merluzzi / Caisse primaire d'assurance maladie de la Région parisienne
Procédure écrite ; Procédure orale ; Instruction ; Arrêt
Demande de décision préjudicielle : Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole de Paris - France
Identification non nécessaire.
Langue de procédure : FR