Affaire 90/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972 - Giorgio Bernardi contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation d'une décision du Parlement européen portant promotion d'une fonctionnaire au grade LA6. [Conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour]
Affaire 90/71 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972 - Giorgio Bernardi contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation d'une décision du Parlement européen portant promotion d'une fonctionnaire au grade LA6. [Conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour]
Documents from [1971] to [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0387
Original Reference Code
BAC371/1991_1428
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Brouet, Agnes
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Publié sur Eurlex
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1283
(1971 to 1972)
Dossier de procédure original : affaire 90/71
Parties : Giorgio Bernardi / Parlement européen
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt
Langue de procédure : FR
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