SEC(1976)3693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/76 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de concentration dans le secteur de la presse. projet établi par M. VOUEL

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3693
Original Reference Code
SEC(1976)3693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/76 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de concentration dans le secteur de la presse. projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/76 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de concentration dans le secteur de la presse. projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/76 posée par M. DONDELINGER sur l'abus de concentration dans le secteur de la presse. projet établi par M. VOUEL (DEU)

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