SEC(1976)3673 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2244/76 Objet : Sélection, dans la R.F. d'Allemagne, d'étalons sauvages provenant des Etats membres de la Communauté européenne - Refus d'inscription au herd-book d'un cheval de race "Camargue" - Proposition de classement de la plainte n°662 déposée le 10.12.72 par M. Fütterling de Schwäbisch Gmund Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH
SEC(1976)3673 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2244/76 Objet : Sélection, dans la R.F. d'Allemagne, d'étalons sauvages provenant des Etats membres de la Communauté européenne - Refus d'inscription au herd-book d'un cheval de race "Camargue" - Proposition de classement de la plainte n°662 déposée le 10.12.72 par M. Fütterling de Schwäbisch Gmund Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2244/76 Objet : Sélection, dans la R.F. d'Allemagne, d'étalons sauvages provenant des Etats membres de la Communauté européenne - Refus d'inscription au herd-book d'un cheval de race "Camargue" - Proposition de classement de la plainte n°662 déposée le 10.12.72 par M. Fütterling de Schwäbisch Gmund Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2244 / 76 Objet : Sélection, dans la R.F. d'Allemagne, d'étalons sauvages provenant des Etats membres de la Communauté européenne - Refus d'inscription au herd-book d'un cheval de race "Camargue" - Proposition de classement de la plainte n°662 déposée le 10.12.72 par M. Fütterling de Schwäbisch Gmund Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2244 /76 Objet : Sélection, dans la R.F. d'Allemagne, d'étalons sauvages provenant des Etats membres de la Communauté européenne - Refus d'inscription au herd-book d'un cheval de race "Camargue" - Proposition de classement de la plainte n°662 déposée le 10.12.72 par M. Fütterling de Schwäbisch Gmund Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH (DEU)
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