SEC(1976)3696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254 /76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel des houillères allemandes Proposition de MM. HAFERKAMP et HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3696
Original Reference Code
SEC(1976)3696
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254 /76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel des houillères allemandes Proposition de MM. HAFERKAMP et HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254/76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel des houillères allemandes Proposition de MM. HAFERKAMP et HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2254 / 76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction de logements sociaux destinés au personnel des houillères allemandes Proposition de MM. HAFERKAMP et HILLERY (DEU)

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