SEC(1976)3672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2243/76 Objet : Infractions/Pays-Bas(A.266) - Luxembourg(A.281) - Non-application de la directive du Conseil 68/69/CEE du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les bois bruts - Proposition de report des dossiers
SEC(1976)3672 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2243/76 Objet : Infractions/Pays-Bas(A.266) - Luxembourg(A.281) - Non-application de la directive du Conseil 68/69/CEE du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les bois bruts - Proposition de report des dossiers
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2243 / 76 Objet : Infractions/Pays-Bas(A.266) - Luxembourg(A.281) - Non-application de la directive du Conseil 68/69/CEE du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les bois bruts - Proposition de report des dossiers Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2243/76 Objet : Infractions/Pays-Bas(A.266) - Luxembourg(A.281) - Non-application de la directive du Conseil 68/69/CEE du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les bois bruts - Proposition de report des dossiers (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2243/76 Objet : Infractions/Pays-Bas(A.266) - Luxembourg(A. 281) - Non-application de la directive du Conseil 68/69/CEE du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les bois bruts - Proposition de report des dossiers (ENG)
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